Indispensable à toute passation de marché notamment de marché public, le CCTP de plomberie, ou cahier des clauses techniques et particulières, est un document qui décrit précisément et intégralement les stipulations des opérations à effectuer dans le cadre de ce marché. C'est à partir de ce CCTP que les entreprises et artisans répondant à l'appel d'offres pourront établir le prix de leurs prestations et concourir pour ce marché.
Définition du CCTP de plomberie
Le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) s'applique en plomberie, aussi bien à la construction neuve qu'à la rénovation, la réfection ou l'entretien. C'est à l'acheteur de la prestation à réaliser qu'appartient la responsabilité de rédiger le CCTP de plomberie.
Le CCTP est un document contractuel qui doit être intégré au dossier de consultation des entreprises, accessible au public. C'est pour cela que le CCTP doit être rédigé de façon claire, précise et impartiale afin de ne pas favoriser une entreprise, un fournisseur ou un exécutant. Une fois le marché négocié, le CCTP doit être signé par les deux parties qui sont le donneur d'ordre et le prestataire : il deviendra alors la base légale de l'exécution du contrat.
Le CCTP et plus particulièrement le CCTP plomberie peut/doit couvrir tous les détails relatifs à la fourniture des installations, leur emplacement, système de fonctionnement ainsi que la durée de réalisation des travaux, la performance à atteindre, le système de mesure de cette performance, les conditions de garantie, de maintenance, d'après-vente, la documentation à fournir et tous les points visant au bon déroulement et à l'achèvement des travaux.
À noter : les impératifs de la construction en France représentent une bibliothèque de plus de 4 000 normes (NF, DTU...) à appliquer impérativement. Le CCTP plomberie doit être à jour de ces normes notamment en termes de réseaux (adduction, distribution, recueil, évacuation...) d'eau potable, d'ECS, d'eaux pluviales, d'eaux usées et eaux-vannes.
Quand faut-il rédiger un CCTP de plomberie ?
Obligatoire dans la passation de marchés publics, le CCTP est plus que recommandé dès lors qu'un maître d’ouvrage recrute ou sélectionne des maîtres d'œuvre. Qu'il s'agisse d'un architecte, d'un promoteur, d'un constructeur ou d'un particulier, le CCTP est comparable à une offre de commande d'une prestation à laquelle répondrait l'artisan ou l'entreprise par un devis.
Par comparaison, imaginons que plutôt que d'acheter une voiture chez un concessionnaire, vous ayez la possibilité de contacter tous les constructeurs et vendeurs en stipulant vos besoins. Votre demande inclurait aussi bien la technique (puissance, nombre de places, vitesse maxi, accélérations, équipements de confort et de sécurité...) que des particularités (couleur, délai de livraison, durée de garantie, montant de l'entretien...). Votre demande serait alors un véritable cahier des clauses techniques et particulières.
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Que contient le CCTP plomberie ?
À minima, en plomberie, il s'agit de la réalisation des réseaux de distribution d'eau (potable et eau service), de l'ECS (eau chaude sanitaire), de collecte et d'évacuation des eaux pluviales, eaux usées et eaux-vannes, ainsi que bien souvent la fourniture la pose et le raccordement à ces réseaux des équipements de lavage, de cuisine et des sanitaires.
Normes et labels
Bien que ces minima paraissent évidents, il est indispensable de préciser sur le CCTP les normes (NF) applicables à chaque matériel et équipement à fournir et à poser, les techniques agréées de pose (DTU), ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires à respecter depuis le Code de la santé (hygiène et sécurité), le Code du travail, le Code général des collectivités territoriales, le Code de la construction et de l'habitation, les lois et textes ministériels en vigueur (loi sur l'eau et la préservation des milieux aquatiques, dispositifs de lutte contre l'incendie...), mais aussi les dispositions parallèles au fonctionnement des installations (label confort acoustique) et à la performance énergétique (étanchéité à l'air, consommation en énergie primaire...).
Important : toute entreprise européenne peut répondre favorablement à un appel d'offres de marché public en plomberie, c'est pour cette raison que le CCTP plomberie doit citer l'intégralité des règles, textes et labels à respecter pour une installation située en France, sans pouvoir laisser à l'entreprise étrangère la possibilité d'appliquer ses propres techniques locales.
Coordination des travaux
Parce que la création ou la réfection de tout ou partie de la plomberie touche d'autres secteurs de la construction et l'environnement de cette construction, il est indispensable de préciser dans le CCTP plomberie la nécessité pour le prestataire de contacter tous les corps d'état concernés par les travaux de plomberie (maçonnerie, VRD, espaces verts, gros œuvre, électricité, isolation, etc.). Cela permet d'assurer ensemble la coordination des travaux requis pour préparer, exécuter et finaliser la prestation, puis en effacer les reliefs indésirables (tranchées, creusements, saignées...).
En règle générale, le CCTP précise que le prestataire doit fournir les plans des travaux à faire effectuer par les autres entreprises, ainsi que le calendrier d'exécution de ces travaux sous peine d'avoir à faire effectuer ces travaux préparatoires ou finaux à ses frais.
À noter : pour les équipements et sanitaires (lavabos, plan vasque, WC, baignoire, etc.) choisis par le donneur d'ordre et non laissés à l'initiative du prestataire, il est indispensable de préciser la marque, la référence, le coloris, la disposition et tous les détails de chaque équipement. À cet égard, le mieux est d'inclure dans le CCTP plomberie la fiche produit de chaque équipement, ainsi que le rappel du DTU applicable.
Obligation de résultat
Le CCTP est donc un document contractuel sur lequel le prestataire s'engage à une obligation de résultat, aussi bien dans le respect des prescriptions techniques que les types de matériaux et fournitures, ainsi que les techniques de mise en œuvre. Il assure également une garantie de parfait achèvement des travaux dans un délai précis. À l'issue des travaux, les installations de plomberie doivent faire l'objet d'une réception par le donneur d'ordre pour valider la bonne exécution du contrat et de procéder au paiement total du prestataire (bien souvent un reliquat).
Bon à savoir : des pénalités de retard peuvent être mentionnées dans le CCTP. En règle générale, on mentionne que les pénalités de retard commencent le lendemain du jour préalablement conclu pour l'achèvement des travaux et qu'elles résultent d'un calcul comprenant une portion de la valeur de la prestation (souvent 1 millième) multipliée par le nombre de jours de retard.
Réclamer des indemnités pour retard de livraison Consulter la fiche pratique