Le raccordement en eau potable, depuis le réseau public, suppose l’intervention coordonnée de deux interlocuteurs au fonctionnement différencié. Ce processus induit une hiérarchie dans l’avancement du projet.
Des démarches administratives simples mais indispensables
L’autorisation et la mobilisation des services publics sont les étapes préliminaires incontournables, puisque seuls ces organismes administratifs ont le pouvoir d’autoriser les travaux de raccordement sur la voie publique.
Il y a deux cas de figure.
Nouveau branchement dans un lotissement
Dans ce cas, il suffit de demander au service des eaux de la commune l’ouverture de la vanne de distribution. En effet, pour pouvoir vendre son terrain, le lotisseur a l’obligation d’effectuer les démarches et les travaux pour la fourniture d’eau et de laisser un tuyau d’adduction en attente sur le terrain (viabilisation). Ces prestations sont incluses dans le prix de la parcelle.
Nouveau branchement sur un terrain privé hors lotissement
La première étape est de prendre contact avec la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain.
Si un certificat d’urbanisme (ou un permis de construire) a été délivré, tout va bien ! Il précise les réseaux accessibles et les taxes afférentes.
Dans le cas contraire, le maire est décisionnaire. Il a toutefois l’obligation de justifier son éventuel refus par un manquement aux règles d’urbanisme (construction d’habitation légère sans autorisation, stationnement de caravane ou de mobil home non autorisé). Aucune loi n’interdit ce genre de fourniture sur un terrain nu.
Les communes qui délèguent l’exploitation des réseaux d’eau doivent fournir les coordonnées de ce prestataire. C’est lui qui étudiera la faisabilité technique du projet (à vos frais). Il établira le devis correspondant, réalisera les travaux d’acheminement de l’eau sur le domaine public, depuis la canalisation primaire jusqu’au tuyau en attente sur le terrain. Il ouvrira, enfin, la vanne de prise (située sur la voirie), lorsque vous l’y autoriserez.
Les travaux sur le réseau privé
La société ou la régie gestionnaire du réseau n’a aucune obligation de fourniture et de pose du compteur d’eau en bordure du terrain.
Si c’est le cas, cette prestation est expressément notifiée sur le devis initial. Il ne reste qu’à raccorder le réseau de distribution privé.
Le distributeur peut aussi se décharger totalement de ces fournitures. C’est donc à vous de raccorder (ou de faire installer par l’entreprise de votre choix) un dispositif de comptage.
Il comprend, dans un local à l’abri du gel, les fournitures suivantes :
- un robinet d’arrêt avant compteur, équipé de moyens de connexion adaptés (le plus souvent, un raccord polyéthylène Ø 25 mm en amont et un écrou libre femelle 20 × 27, coté aval) ;
- un compteur agréé (que l’on trouve chez tous les négociants de matériel de plomberie) ;
- un clapet anti-retour ou antipollution, muni d’un dispositif de vidange des tuyauteries.
Prix du raccordement en eau potable
Dans les configurations courantes (éloignement moyen de la conduite principale du réseau public), le raccordement en eau potable revient, en moyenne, entre 250 et 800 € TTC.